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Le barreau de Cambrai de 1900 à 1930

Le 24 février 2022

Jean-Jacques TAISNE

Le barreau de Cambrai à travers son registre

3e période : 1900-1930

Ouvert le 5 novembre 1830, le registre de l’Ordre des avocats au barreau de Cambrai reproduit les procès-verbaux des assemblées générales et les délibérations du conseil de l’ordre. Il offre un regard sur la société judiciaire du moment, les préoccupations de ses membres et les habitudes processives du temps.

Les années 1830 à 1900 ayant été étudiées au tome 96 des Mémoires et au cahier 39 des Etudes Cambrésiennes, il s’agit maintenant d’examiner la période 1900/1930 pour laquelle le registre recense 26 assemblées générales et 67 séances du conseil de l’ordre. Cette période présente surtout la particularité d’être marquée par deux calamités majeures, d’une nature profondément différente, mais toutes deux perturbatrices : en 1914 l’apparition du premier conflit mondial ; en 1926 la réforme de la carte judiciaire supprimant le tribunal civil de Cambrai et par ricochet le barreau.

L’étude est donc découpée en 4 périodes qui alternent temps ordinaires et temps troublés : de 1900 à 1914 l’avant-guerre, de 1914 à 1919 la guerre, de 1919 à 1926 l’immédiat après-guerre, enfin de 1926 à 1930 les errements de la carte judiciaire.

I – l’avant-guerre

L’effectif global est de 14 avocats en moyenne. Il varie selon les années de 12 à 17. Les avocats inscrits au grand tableau oscillent entre 8 et 12 ; les avocats stagiaires fluctuent entre 2 et 7. Alors que le stage est de 3 ans, l’ordre compte 2 stagiaires à vie qui ne demanderont jamais leur inscription au grand tableau : les frères Georges et Fernand de Proyart de Bailliescourt.

13 stagiaires sont admis durant cette période, dont 7 entre 1911 et 1914 ; le barreau attire. 10 confrères sont durant cette même période 1900-1913 inscrits au grand tableau après accomplissement intégral du stage. .

L’ordre est frappé par 2 décès : ceux des bâtonniers Delphin Dutemple et Paul Bezin, tous deux membres de la société d’émulation. Le nom de l’un et de l’autre a été conféré à une artère cambrésienne.

4 démissions apparaissent dont celle du bâtonnier Gaston Chappeau nommé président du tribunal civil de Dunkerque.

Le barreau est dirigé par un bâtonnier élu chaque année. L’habitude est d’élire les bâtonniers par roulement parmi les plus anciens au tableau : quatre noms reviennent régulièrement : François Tribou, Désiré Fliniaux, Gaston Chappeau et Julien Cirier. En 1912 et 1913, un renouvellement se produit : le barreau choisit des bâtonniers nettement plus jeunes : Léon Théry, 39 ans, puis Alexis Rivière, 35 ans.

Le conseil de l’ordre, composé de 4 membres, anciens ou futurs bâtonniers, se réunit systématiquement après l’assemblée générale élective pour confectionner le tableau de l’année. Mais il se réunit aussi chaque fois qu’il y a lieu de se prononcer sur une demande d’admission au stage ou d’inscription au tableau ou de procéder à une radiation à la suite d’une démission. Il se réunit également s’il y a lieu de statuer disciplinairement ou de débattre d’un sujet intéressant le barreau ou la profession. Certaines années judiciaires ont réclamé jusqu’à 4 (1900/1901, 1901/1902, 1910/1911) ou même 6 réunions (1911/1912).

Les affaires débattues concernent la création d’une bibliothèque à l’initiative du fils de Delphin Dutemple qui offre au barreau la bibliothèque de son père, pas moins de « 689 livres plus les liasses ». Elles concernent aussi l’exercice professionnel, l’organisation du barreau français ou l’évolution de la législation.

II - La guerre

Le 3 octobre 1913. Alexis Rivière est porté à son premier bâtonnat. Il est secondé par quatre anciens bâtonniers élus membres du conseil de l’ordre : Tribou, Fliniaux, Julien Cirier et Théry. De nouvelles élections devraient suivre début octobre 1914. Mais la guerre a éclaté entretemps. Plusieurs confrères sont à l’armée. Le quorum nécessaire à l’assemblée générale ne pourrait être atteint. Le 2 octobre 1914 il est donc décidé que les confrères en responsabilité seront reconduits provisoirement dans leurs fonctions pour expédier les affaires courantes. Formule et délibération identiques en octobre 1915, 1916 et 1917. En octobre 1918, les mandats sont prolongés une 5eme fois sans même qu’une délibération le signale. L’Hôtel de Ville a brûlé ; l’ordre a perdu ses locaux. Les réunions de l’année 1919 se feront au domicile d’un confrère.

Le 5 juillet 1919 se déroule ainsi chez Fliniaux, doyen de l’ordre, la première assemblée générale depuis 1913. Fliniaux exprime la reconnaissance des confrères envers Rivière qui durant cinq ans, « faisant abnégation de lui-même et non parfois sans risques ni périls, a défendu les intérêts du barreau et la cause des indigents et maintenu intactes l’indépendance et la dignité de l’Ordre.

Le discours prononcé par Rivière lors de cette assemblée et la décision du Conseil de l’ordre de reproduire sur le registre les citations obtenues par les confrères qui se sont distingués ou sont même tombés dans les combats permet d’établir le tableau d’honneur du barreau :
– Avocats cambrésiens Morts pour la France : Paul Capon, Armand Chappeau et Paul Galièque
– Avocats cambrésiens cités au combat : Paul Ronnelle, René de Proyart de Bailliescourt ,Jules Cirier et Henri Lestoille
– Avocats cambrésiens prisonniers ou internés de guerre :Julien Cirier, Louis Duchange, Désiré Fliniaux et Paul Petit

III – L’immédiat après-guerre

Trois délibérations évoquent les séquelles de la guerre. La destruction de l’Hôtel de Ville a provoqué la perte des meubles et surtout celle de la bibliothèque. Le barreau délibère à l’effet d’autoriser le bâtonnier à soutenir devant la 3e commission de dommages de guerre de Cambrai-Ouest une demande de dommages de guerre à hauteur de 15.291,30 frs, valeur de remplacement des livres et des meubles. Mieux renseigné sur les circonstances du décès d’Armand Chappeau, il décide de conserver les documents reçus comme un souvenir d’honneur. Il décide enfin que, selon un usage dorénavant suivi dans un certain nombre de barreaux, le tableau fera apparaître les noms des confrères morts pour la France, en sorte qu’ils ne soient pas oubliés.

Renouant, dans le respect des textes, avec ses traditions, le barreau tient de 1920 à 1924 ses assemblées générales électives chez Fliniaux, doyen de l’ordre, puis à compter de 1924 au Palais enfin rétabli. Il adopte en juillet 1921 un règlement intérieur et marque à deux reprises en 1922 et 1923 son souhait que la prévoyance dorénavant financée par les droits de plaidoirie serve plus à assurer la rémunération des jeunes confrères qui interviennent gracieusement au titre de l’assistance judiciaire que le service d’une retraite pour les plus âgés. Il s’oppose en 1925 à un déplacement l’après-midi de l’audience correctionnelle tenue le matin depuis plus de 30 ans.

IV – 1926-1930 : les tribulations de la carte judiciaire

Poincaré, président du conseil, voulant faire des économies, 227 tribunaux d’arrondissement sont supprimés en septembre 1926 au bénéfice d’un seul tribunal départemental quitte, si le département est peuplé, à le diviser en sections. Le décret du 3 septembre supprime à compter du 30 septembre le tribunal civil de Cambrai, rattaché à la section douaisienne du tribunal départemental du Nord. Le conseil de l’ordre en prend acte ; contrastant avec l’agitation de la presse et des édiles, il retient que la dignité professionnelle commande une attitude de réserve ; le contraire laisserait penser que les considérations personnelles l’emportent sur l’intérêt général. Malgré tout il considère cette mesure injustifiée et, rappelant que l’ordre a acquis divers livres et meubles avec l’acompte reçu sur sa créance de dommages de guerre, décide que ceux-ci resteront à Cambrai où siège toujours le tribunal de Commerce.

Heureusement les lois du 22 août 1929 et du 16 juillet 1930 réorganisent à nouveau la carte judiciaire. Le Tribunal civil de Cambrai ressuscite ; son président et son procureur sont nommés le 13 septembre 1930. Dans la foulée, les avocats douaisiens résidant à Cambrai ou dans son arrondissement et souhaitant exercer auprès du tribunal rétabli se réunissent à Douai le 9 octobre 1930. Ils décident à l’unanimité le rétablissement du barreau. Une semaine plus tard, le 16 octobre 1930, mais à Cambrai dans leur bibliothèque retrouvée, ils constatent que le barreau de Cambrai est de plein droit reconstitué, dans la continuation même de ce qu’il était jusqu’en 1926, ce rétablissement emportant maintien de toutes les règles antérieures, particulièrement le règlement intérieur adopté le 23 juillet 1921. Une assemblée générale tenue la semaine suivante, le 23 octobre, élit le bâtonnier et le nouveau conseil de l’ordre. Le 31, le tableau est confectionné ; il mentionne les 3 confrères morts pour la France, 7 avocats inscrits et 4 avocats stagiaires. Un 5e est admis le 25 novembre 1930, mais le chiffre retombe très vite à 4 avec la démission le 15 décembre d’un autre stagiaire qui part poursuivre son stage à Douai. Les temps ordinaires sont revenus, pour un moment au moins !

Page mise à jour le 05/06/2022 à 9h04

 

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