Conditions générales de vente
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la Société d’émulation de Cambrai, association à but non lucratif – loi 1901 (ci-après, « le Vendeur »), et les personnes effectuant une Commande (ci-après le « Client ») par le biais du Site Internet www.emulation.fr (ci-après le « Site »). Les présentes conditions générales de vente ont pour objet : d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose à la vente et procède à la livraison (telles que définies ci-après) des Produits Commandés et payés via le Site par le Client. d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
Article 2. Acceptation des CGV Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le fait pour le Client de cocher la case « En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. » signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de Commande. Le Client déclare être une personne physique non professionnelle majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Un récapitulatif des informations de votre Commande et des Conditions Générales de Vente ainsi qu’un formulaire pour l’exercice de votre droit de rétractation, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre Commande.
Article 3. Définitions
. Client : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
. Commande : contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et la Société d’émulation pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
. Pré-commande » : possibilité offerte au Client de Commander un Produit qui n’est pas encore fabriqué, sorti ou simplement qui n’est pas encore en stock.
. Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant au territoire national et aux pays européens limitrophes.
. Ebook : fichier électronique représentant une oeuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
. Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des ouvrages au format numérique reprenant les droits et obligations du Client commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
. MTP: Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la Licence d’Utilisation.
Article 4. Conditions de vente
Pour effectuer une Commande sur le Site, le Client doit au préalable : Remplir le formulaire d’inscription pour se créer un compte Client sur www.emulationcambrai.fr ou se connecter à son compte Client. Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant de valider sa Commande et d’effectuer le paiement. Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme définitivement une Commande après la validation de son panier, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par l’envoi d’un e-mail par le Vendeur.
Article 5. Pré-commande
Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une Pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Le Client sera informé par le Vendeur de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la Pré-Commande.
Article 6. Disponibilité
Nos offres de Produits sont valables aux prix et aux conditions proposées tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles.
Article 7. Tarification
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client, ils sont indiqués au Client lors du récapitulatif précédent la conclusion de la Commande. Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande. Le mode d’expédition choisi, la zone géographique et le poids du colis font varier les frais de port. Les éventuels frais d’emballage cadeaux seront également facturés en supplément. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par la Société d’émulation de Cambrai à tout moment. Concernant les Ebooks, l’éditeur fixe le prix de vente pour chaque offre commerciale, en vertu de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
Article 8. Paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la Commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par le Vendeur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :
• carte bancaire
• e-carte bleue
• compte PayPal
• virement bancaire
8.1. Paiement par carte bancaire, e-carte bleue
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le Site du partenaire bancaire du Vendeur, le prestataire Sumup. Le Vendeur n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le prestataire de la bonne transaction du règlement. Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d’utiliser les systèmes suivants :Le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne.
Le système One Click : plus besoin pour le Client lors de chaque achat de saisir l’ensemble de ses coordonnées bancaires, ni de sélectionner le mode et l’adresse de livraison. Pour cela, il lui suffit d’enregistrer ses coordonnées de carte de paiement de façon sécurisée auprès du prestataire Sumup. Le système E-carte bleue. Dans ce cas, le débit de la carte est effectué immédiatement. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement. Les données bancaires ne seront pas conservées au-delà de la transaction, sous réserve que le Client ait bien refusé l’enregistrement des coordonnées de sa carte bancaire.
8.2. Paiement via le compte PayPal
En cas de paiement par PayPal, il est fait application des conditions d’utilisation de PayPal.
8.3. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande. Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité (recto uniquement) du Client pour tout paiement par chèque bancaire.
Article 9. Livraison
Les Produits seront délivrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande. Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande. Pour toute autre question relative au délai de livraison et au suivi des colis, la Société d’émulation de Cambrai invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne : http://www.colissimo.fr http://www.mondialrelay.fr/ Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par la Société d’émulation et de son encaissement.
9.1. Préparation de la commande La société d’émulation de Cambrai est une association à bout non lucratif, son organisation repose sur le bénévolat. Ainsi le temps de préparation des commandes varie en fonction des disponibilités de ses membres et des périodes de l’année, notamment pendant la période estivale [juillet -août]. Le temps de préparation des commandes est d’environ une semaine en période normale [ délai non contractuel].
9.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la passation de la Commande. Ils s’appliquent en jours ouvrés et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Pour une livraison en France, à la suite de la validation d’une Commande, les délais de livraison sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la Commande indiqués sur la page du Produit, et paiement par chèque : MondialRelay : 2 à 3 jours ouvrés, Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque). Le Vendeur ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
Article 10. Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Pour régler vos litiges, vous êtes invités à nous adresser une réclamation écrite à la :
Société d’émulation de Cambrai
Service commande
Maison Falleur
39, rue Saint-Georges
59400 CAMBRAI
Ou par le Formulaire de contact sur le Site.
Confidentialité et protection des données
Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Le transfert des données s’effectue en toute sécurité [protocoles HTTPS et SSL]. Aucune information n’est externalisée chez un prestataire en vue d’une possible exploitation commerciale des données
Déclaration d’utilité publique [A.R.U.P.]
A consulter ici
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Relation Presse*
M. Gérard LENOBLE
Courriel: gerard.lenoble@laposte.net